Conditions générales

Données de l'entreprise

ASBL Cario Soins à domicile
Heiveld 54/002 - 1745 Opwijk
info@cario.be
02/465 57 11
Numéro d'entreprise : 0556706160

Article 1 : Dispositions generales

Le site d'e-commerce de l'ASBL Cario Soins à domicile, association à but non lucratif ayant son siège social à Opwijk, Heiveld 54-02, ci-après Cario offre à ses clients la possibilité d'acheter les produits (principalement des formations) dans sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur sur ce site d'e-commerce (« Client »). En passant une commande par le biais de la boutique en ligne de Cario, le Client doit expressément accepter les présentes Conditions, acceptant ainsi l'applicabilité des présentes Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et explicitement acceptées par Cario.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS, toutes taxes ou charges comprises, à la charge du Client.

L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits mot pour mot. Les photos afférentes ont une valeur purement décorative et peuvent montrer des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site d'e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l'offre ne lient pas Cario. Cario n'est liée que par une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Cario ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs typographiques ou d'impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service client auparavant.

L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Cario. Cario ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou qu'elle est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

La procédure de commande est la suivante :

Étape 1 : l'intérêt se porte sur une formation
Étape 2 : les données nécessaires sont saisies
Étape 3 : redirection de cario.be vers Multisafepay
Étape 4 : le mode de paiement est choisi (bancontact)
Étape 5 : les données de paiement nécessaires sont saisies
Étape 6 : redirection vers le site cario.be, et réception d'une confirmation par e-mail.
Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants par carte bancaire (Bancontact) ou par virement bancaire sur le compte BE87 0017 4345 8394 de l'ASBL Cario Soins à domicile.

Cario est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

L'achat est réalisé lorsque le paiement a été effectivement effectué. Cario livre l'achat dans un délai d'une semaine après réception du paiement.

Dans le cas d'une formation, ceci est confirmé par une confirmation d'inscription. Les certificats de participation ou autres certificats liés à la formation à suivre ne sont délivrés que lorsque la personne inscrite a effectivement et manifestement suivi la formation. En cas de paiement de l'adhésion, celui-ci est confirmé par l'envoi de la confirmation de paiement. Cette confirmation de paiement constitue une preuve d'adhésion.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif de la marchandise achetée ou autre défaut dans la livraison doit être immédiatement signalé par le Client à Cario.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsque ce dernier (ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur) prend matériellement possession de ces biens. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le Client a donné instruction au transporteur de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été offert par Cario. 

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Cario jusqu'au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s'engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de Cario, par exemple à toute personne qui saisirait des articles non encore payés en totalité

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne chez Cario.

Le Client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours civils sans devoir donner pour cela de raison particulière.

Le délai de rétractation expire 14 jours civils après la conclusion du contrat ;

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer l'ASBL Cario Soins à domicile, Heiveld 54-02 - 1745 Opwijk - info@cario.be, par une déclaration sans équivoque (par ex. par courrier ou par e-mail) de sa décision de se rétracter. Le Client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais il n'y est pas obligé.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit nous faire parvenir son message concernant son désir d'exercer son droit de rétractation avant que le délai de rétractation ne soit expiré.

 

Le Client doit retourner ou remettre immédiatement la marchandise achetée, au plus tard 14 jours civils après le jour où il a informé Cario de sa décision de se rétracter, à Cario Soins à domicile, Heiveld 54-02 - 1745 Opwijk - info@cario.be. Le Client est dans les délais s'il renvoie les marchandises avant l'expiration de la période de 14 jours.

Les frais directs de retour des marchandises achetées sont à la charge du Client.

Si la valeur de l'article retourné est réduite d'une manière ou d'une autre, Cario se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute réduction de la valeur de l'article acheté.

Dans ce cas, dans le cas d'articles (par ex. un livre, etc.), seuls les articles dans leur emballage d'origine, ainsi que tous les accessoires, le mode d'emploi et la facture ou la preuve d'achat, peuvent être repris.

Si le Client a demandé que la prestation de services (p. ex. formation) commence pendant le délai de rétractation, le client doit payer un montant proportionnel à ce qui a déjà été livré au moment où il nous a informés qu'il se rétracte, par rapport à la pleine exécution du contrat.

Si le Client résilie le contrat, Cario remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, au Client dans un délai maximum de 14 jours civils après que Cario aura été informé de la décision du Client de résilier le contrat. Dans le cas de contrats de vente, Cario peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu tous les articles retournés, ou jusqu'à ce que le client ait démontré qu'il a retourné les marchandises, selon la première de ces éventualités.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Cario ne seront pas remboursés.

Cario remboursera le Client avec le même mode de paiement que celui que le Client a utilisé lors de la transaction initiale, sauf s'il en est expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais supplémentaire nous sera facturé au Client pour un remboursement de ce type. 

Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour :

  • les contrats de service après l'exécution complète du service et si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Client, et à condition que le Client ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation une fois que le contrat a été entièrement exécuté ;
  • la livraison ou la fourniture de produits, d'articles ou la prestation de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles Cario n'a aucune influence, et qui sont susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • la livraison d'articles fabriqués selon les spécifications du Client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  • la livraison de produits/articles ayant une durée de conservation limitée ;
  • la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont les scellés ont été brisés après la livraison ;
  • la livraison de marchandises qui, après la livraison, par leur nature, sont irrévocablement mélangées à d'autres produits ;
  • la livraison de contenus numériques qui n'ont pas été livrés sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du Client et à condition que ce dernier ait reconnu avoir perdu son droit de rétractation en conséquence (par exemple, téléchargement de musique, logiciel) 

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire.

Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine du produit.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter Cario et renvoyer l'article à Cario à ses frais.

Si un défaut est constaté, le Client doit en informer Cario dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut devra être signalé par le Client dans les 2 mois suivant sa découverte. Tout droit à la réparation ou au remplacement est ensuite caduque.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire au but pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou d'adaptations de l'article, d'une utilisation intensive, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois à compter de la date d'achat, ou de livraison le cas échéant, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

Article 9 : Service à la clientèle

Vous pouvez joindre Cario au numéro de téléphone +32 (0)2 465 57 11, par e-mail à info@cario.be ou par courrier à Heiveld 54 -02 - 1745 Opwijk. Toute réclamation peut être adressée à cette adresse.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Cario, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client sera redevable d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut, après réception par Cario d'une mise en demeure par lettre recommandée. En outre, le Client sera redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Cario se réserve le droit de reprendre les articles non payés (en totalité).

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Cario, respecte la loi belge relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.

Les données personnelles que vous nous fournissez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de lettres d'information et d'invitations à l'adhésion et aux activités de Cario, telles que les formations, les ateliers et la notification des publications.

Vous disposez d'un droit légal d'accès et, le cas échéant, de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d'une pièce d'identité (copie de votre carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement une version écrite de vos données personnelles en envoyant une demande écrite, datée et signée à Cario - Heiveld 54 -02 - 1745 Opwijk - info@cario.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les informations inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation de données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour cela, vous pouvez toujours contacter Cario - Heiveld 54 -02 - 1745 Opwijk - info@cario.be.

Nous traitons vos informations de manière confidentielle et ne les transmettons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses données d'accès et de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée, Cario n'a donc pas accès à votre mot de passe.

Cario établit des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour pouvoir voir quelles pages du site Web sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter au +32 (0)2 465 57 11.

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte que le serveur d'un site Web place dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous soyez averti lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur.  Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pouvez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - non renonciation

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affecte en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le défaut de Cario de faire valoir à tout moment un quelconque des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou d'exercer un quelconque de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits. 

Article 14 : Modification des conditions

Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions expressément mentionnées et par les conditions générales de vente de Cario. En cas de conflit, les présentes Conditions prévalent. 

Article 15 : Droit applicable - Litiges

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé en matière de loi applicable.

Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents en cas de litige. Le Consommateur peut également contacter la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation

Cher Client, ce formulaire ne doit être rempli et retourné que si vous souhaitez résilier le contrat.

 

À Cario - Heiveld 54 -02 - 1745 Opwijk - info@cario.be :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / Reçu le (*) :

Nom(s) du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Biffez les mentions inutiles

Prenez rendez-vous

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